De biens étranges pratiques

Un étrange parcours judiciaires.

Pendant ce temps la procédure judiciaire pénale suit un étrange parcours. Les droits les plus élémentaires de la défense sont bafoués. Je n’ai été entendu qu’une seule fois, sans avoir eu entre les mains les pièces du dossier, le jours de ma mise en examen, à la suite de laquelle j’ai été expédié en prison, pour trouble à l’ordre public, avant d’être remis en liberté en appel. Edouard Delepine n’a jamais été entendu avant le procès. Entre temps documents de la défense et scellés disparais-sent du dossier. On établi que ERC ne pouvait pas porter plainte, bonne action du « Saint Homme du Plein Evangile ». Enfin lors du procès, le substitut pour lequel « la parole est libre et la plume serbe » contre sa hiérarchie insiste sur le fait que les délits ne sont pas constitués. Or contre toute attente, le Tribunal requalifie les délits, nous condamne à une amende, entrant dans le cadre de l’amnistie et ordonne la remise des scellés à Biometal. Pour l’honneur nous faisons appel.

Pourquoi un Tribunal peut-il prononcer un tel jugement de Salomon. On peut lire cette succesion de fait de plusieurs façons. Le groupe « béké » a lui même désigné le coupable. La société civile aprouve, c’est un « béké » et donc forcément un truand. Pour l’institution, il n’y a pas de fumée sans feu, un premier juge a cru à la culpabilité, on ne peut pas le déjuger. Mais on peut aussi y voir une action souterraine.

Acteurs dans l’ombre

Condamnez les à des peines de principe ont susurré dans l’ombre certains qui eux, avaient un intérêt par le biais des peines annexes à me faire perdre l’affaire au Tribunal de Commerce, dont les enjeux sont énormes.

Il suffisait d’invoquer cette condamnation, de faire radier temporairement l’affaire du rôle du Tribunal de Commerce, de rapatrier les scellés saisis à Biometal dont la remise a été ordonnée par le Tribunal. Facile alors de procéder à des régularisations en petit comité, avant de laisser revenir l’affaire devant le Tribunal de Commerce complètement purgée. Ceci peut il se faire sans juristes habiles et bien introduits ?

Hélas j’ai interjeté appel aussi de la remise des scellés ! Mon avocat a pu démontrer que la société BIOMETAL n’avait plus de Commissaires aux Comptes depuis 1993, ce que n’ignoraient ni les dirigeants, ni les commissaires aux comptes concernés, ni leur Compagnie. La Cour d’appel a établi que la société ERC siégeait sans qualité dans les conseils d’administration et en particulier celui qui m’a écarté en février 1993. Or la loi est formelle, le juge qui constate ces nons respects doit prononcer la nullité.

Que fait le Tribunal de Commerce lorsque Biometal et son actionnaire quasi unique, Laguarigue admettent les faits en 2003 ?

« Le fabuleux destin de la société Laguarigue ! »

Un magistrat, en référé, oubliant la procédure en cours, donne à la société Laguarigue utilisant une nouvelle fraude la possibilité de faire procéder aux régularisations sur dix ans dans Biometal comme si celles-ci venaient d’être découvertes.

A t’on jamais vu ainsi autoriser de telles régularisations sur dix ans à la Martinique ?

Le Tribunal de Commerce le 30 mars 2004, examinant le fond, doit dire si oui ou non tout ceci est justifié.

Ah Zola !
Bernard Petitjean Roget

Publié en Mars 2004 dans le journal Le Naïf