Affaires Biometal

Mon île n'est pas l'île du Diable, mais la Martinique

2009-03-06T18:42:00.000-08:00

Zola s’est écrié un jour, au nom des principes de justice et d’équité « j’accuse ! ». Mon île depuis 1995, depuis 9 ans, n’est pas l’île du Diable c’est la Martinique.

L’affaire BIOMETAL qui a défrayé la chronique aurait pu n’être qu’une bataille d’actionnaires se terminant par un protocole d’accord lésant seulement les perdants. Il n’en fut rien.

Difficile de la résumer car il y a depuis 1995 deux affaires BIOMETAL, l’une au pénal, l’autre au Tribunal de Commerce. L’affaire pénale aveugle et pourtant elle a perdu en cours de route son plaignant, qui n’avait aucun droit à porter plainte. L’affaire devant le Tribunal de Commerce, se déroule elle, dans l’ombre des prétoires. Etrange ! Il a fallu six heures à la cour d’appel pour examiner le 16 février 2004, l’affaire pénale. Elle rendra son délibéré en avril. Combien de temps faudra t’il le 30 mars 2004 au Tribunal de Commerce de Fort de France pour examiner l’autre affaire ?

Des conflits aux médiateurs dans le milieu béké

2009-03-06T18:32:00.000-08:00

Certains lecteurs se souviennent peut être que dans France Antilles a été publié en mai 1998 une tribune : « A quand un Mandela Martiniquais ? ». Mon frère et moi nous avions tenu en appelant symboliquement à Mandela, à rappeler, qu'il n'y a pas de destin sacré de l'homme blanc comme il n'y a pas de destin maudit de l'homme noir. Nous avions alors indiqué quelques uns des mécanismes complexes qui structurent le groupe béké et ses relations avec le reste de la société martiniquaise. Et en particulier les mécanismes d’exclusions de certains membres du groupe qui ne sont pas forcés de retrouver une place ailleurs. car exclus ou pas ils sont et restent des « békés ».

D’autres se souviennent de ce moment de bonheur et d’apaisement que nous eûmes lors du colloque organisé avec un large soutien y compris en milieu Béké en novembre 2002 en l’honneur de ce grand humaniste et intellectuel qu’est Roland Suvelor. J’y ai confessé que bien protégé par notre cellule familiale, nous ne nous sommes jamais privé de la richesse de la société martiniquaise, son aspect multiracial, multiethnique et multiculturel. Or ceci peut poser problème dans notre société.

Intéressons nous à d’autres aspects concernant cette « minorité dominante » étudiée par notre amie Edith Kovats. Elle fascine et nombreux sont les cadres, fonctionnaires ou nouveaux arrivants, qui rêvent un jour de se faire inviter dans l’une des réceptions que ce groupe s’offre à lui même. Ils obtiennent parfois la récompense dérisoire des méritants !

Plus sérieusement, le groupe affiche une apparente très grande solidarité liée à une stratification interne faite du nom, de la respectabilité et de la fortune. C’est au nom de cette solidarité, que le groupe peut pratiquer des exclusions. Outre les exclusions du groupe pour mésalliances, le groupe peut exclure ceux qui font faillite, surtout si celle-ci est considérée comme frauduleuse. Il peut aussi exclure ceux qui professent des opinions, ou ont des comportements trop éloignées des stéréotypes du groupe, sauf si ceux-ci peuvent servir indirectement ses intérêts. Exemple un « béké » de gauche, est utile lorsque la gauche est au pouvoir comme médiateur avec le pouvoir politique. Il cessera de l’être avec le retour de la droite au pouvoir.

En outre ce groupe en apparence homogène, est en même temps l’objet d’une féroce compétition économique interne, surtout lorsque de nouveaux acteurs veulent bousculer les hiérarchies établies. Mais tous les coups ne sont pas permis. Cela engendrait des conflits qui pourraient faire éclater le groupe. Ce risque a toujours entraîné l’intervention de médiateurs sociaux internes chargés de trouver une solution de sorte qu’il n’y a jamais eu avant 1995 d’affaires traitées au pénal opposant des membres de ce groupe. Que s’est il donc passé avec BIOMETAL?

Que s'est il pasé dans BIOMETAL ?

2009-03-06T18:30:00.000-08:00

Les enjeux économiques.

Il y a au départ une bataille d’actionnaires au sein de Biometal, groupe de 22 sociétés, entre 1990 et début 1993. Un associé minoritaire, la société Laguarigue, en rachetant secrètement son principal concurrent la société Cottrell est devenue le plus gros vendeur d’acier de la Martinique et veut prendre le contrôle de son fournisseur BIOMETAL et ne conserver que la branche acier de ce groupe.

La manipulation initiale

L’affaire BIOMETAL va se compliquer du fait d’une manipulation organisée de longue date. Elle mêle habilement le juridique, la pratique sociale d’exclusion du milieu béké pour cause de faillite présentée comme frauduleuse et la réprobation attendue de l’institution judiciaire pour la concussion politique.

Un juriste spécialiste sans scrupule a été engagé par Laguarigue. Il a l’appui, et c’est fondamental, du Président du Tribunal de Commerce de l’époque, un magistrat qui sera plus tard radié. Une mécanique infernale est alors mise en place. Elle consiste à faire trébucher Biometal, conduit à une situation proche de la cessation de paiement. Le Crédit Martiniquais, y contribue en faisant volontairement capoter l’opération de défiscalisation de l’usine du groupe à la Guadeloupe, privant celui ci de 54 millions de trésorerie, au moment ou il a du mal à absorber les conséquences de l’importation massive d’acier brésiliens (14.000 T) par Laguarigue et quelques alliés. Or dans le même temps le Conseil d’administration bascule. On découvrira bien plus tard en fin 1996 que la société ERC avait vendu secrètement le 17 mars 1992 la totalité de ses actions Biometal à la société Laguarigue et continue pourtant à siéger au conseil d’administration de Biometal.

Avec une telle majorité factice, il ne reste plus qu’à monter une fiction, pour discréditer auprès d’un Président de Tribunal de Commerce complaisant, les dirigeants de Biometal et obtenir de lui une procédure de mandat ad hoc de restructuration. Celle ci est secrète et effectuée sous sa seule autorité morale et juridique. La négociation de la restructuration a été confiée par ce Président à l’avocat de la société BIOMETAL. Cette négociation coûtera avec le capital ramené à zéro, 90 millions de francs aux associés de Biometal et 71 millions aux banques, au seul bénéfice de la société Laguarigue. Ces chiffres ont de quoi émouvoir surtout quand on sait qu’aujourd’hui ce bénéficiaire est depuis octobre 2002 en redressement judiciaire.

La fiction c’est le rapport secret Salustro Reydel, dont la rédactrice dira plus tard devant la justice, que ce n’est pas un audit, mais un rapport d’investigation qui a été fait avec l’avocat de la société Laguarigue à la demande de cette société. Habilement on y a glissé des éléments douteux concernant Edouard Delepine et moi même ; homme d’affaire béké et homme politique un mélange sulfureux.

De la fiction à la désignation d'un bouc émissaire

Je suis alors présenté comme le principal responsable de cette quasi-faillite, ce qui justifie ma mise à l’écart mon exclusion. Pour des exclus il n’y a qu’un pas à « boucs émissaires ». C’est à dire des gens qui n’étant plus protégés par une solidarité sociale sont potentiellement désignés à la vindicte populaire, véritables procès en sorcellerie d’un autre temps. C’est alors que la manipulation initiale destinée au seul Tribunal de Commerce échappe à ses auteurs

Une fiction bien commode.

2009-03-06T18:25:00.000-08:00

Le pseudo rapport va servir trois nouvelles fois. Une première fois il a été diffusé complaisamment par la presse en fin 1994, accompagné d’un projet de plainte pénale non encore déposée nous mettant en cause Edouard Delepine et moi même. Difficile de croire que juste après la campagne législative cette diffusion fut un simple hasard ! Or entre temps, ce rapport a été utilisé une seconde fois pour une tentative de chantage. Les faits sont attestés dans une procédure judiciaire de 1997 qui m’a donné raison, non sans avoir pudiquement jeté le voile sur cet aspect, qui n’était pas son objet et sur un éventuel lien avec « une inconnue bien connue qui se reconnaîtra ».

La troisième fois le pseudo rapport est déposé comme preuve dans la plainte avec constitution de partie civile, par la société Ets R. Cottrell, ERC en 1995. Celle ci n’est plus associée de Biometal depuis 1992, ce qui est établi en juin 2002 par la Cour d’Appel. Elle a fait cinq millions de plus value et se plaint d’avoir perdu la valeur de ses actions ramenées à zéro, alors qu’en tant qu’administrateur fictif elle a participé activement à la manœuvre qui a ramené la valeur de ces titres à zéro.

Les médiateurs sociaux ont été défaillants, et le bras de la justice est armé en 1995. C’est une première la mise en cause pénale de « békés » par d’autres « békés ».

« Tout gé cé gé, cassé boi en kiou makak pas gé ».

Tout cela m’a conduit à déposer début 1995 au Tribunal de Commerce une action tendant à faire annuler le coup d’accordéon, réduction à zéro du capital de Biometal et augmentation de capital réservé aux seuls initiés, ainsi que toute une série de décisions concernant des actes réalisés par Biometal depuis 1993 pour non respect des dispositions impératives de la loi.

De biens étranges pratiques

2009-03-06T18:20:00.000-08:00

Un étrange parcours judiciaires.

Pendant ce temps la procédure judiciaire pénale suit un étrange parcours. Les droits les plus élémentaires de la défense sont bafoués. Je n’ai été entendu qu’une seule fois, sans avoir eu entre les mains les pièces du dossier, le jours de ma mise en examen, à la suite de laquelle j’ai été expédié en prison, pour trouble à l’ordre public, avant d’être remis en liberté en appel. Edouard Delepine n’a jamais été entendu avant le procès. Entre temps documents de la défense et scellés disparais-sent du dossier. On établi que ERC ne pouvait pas porter plainte, bonne action du « Saint Homme du Plein Evangile ». Enfin lors du procès, le substitut pour lequel « la parole est libre et la plume serbe » contre sa hiérarchie insiste sur le fait que les délits ne sont pas constitués. Or contre toute attente, le Tribunal requalifie les délits, nous condamne à une amende, entrant dans le cadre de l’amnistie et ordonne la remise des scellés à Biometal. Pour l’honneur nous faisons appel.

Pourquoi un Tribunal peut-il prononcer un tel jugement de Salomon. On peut lire cette succesion de fait de plusieurs façons. Le groupe « béké » a lui même désigné le coupable. La société civile aprouve, c’est un « béké » et donc forcément un truand. Pour l’institution, il n’y a pas de fumée sans feu, un premier juge a cru à la culpabilité, on ne peut pas le déjuger. Mais on peut aussi y voir une action souterraine.

Acteurs dans l’ombre

Condamnez les à des peines de principe ont susurré dans l’ombre certains qui eux, avaient un intérêt par le biais des peines annexes à me faire perdre l’affaire au Tribunal de Commerce, dont les enjeux sont énormes.

Il suffisait d’invoquer cette condamnation, de faire radier temporairement l’affaire du rôle du Tribunal de Commerce, de rapatrier les scellés saisis à Biometal dont la remise a été ordonnée par le Tribunal. Facile alors de procéder à des régularisations en petit comité, avant de laisser revenir l’affaire devant le Tribunal de Commerce complètement purgée. Ceci peut il se faire sans juristes habiles et bien introduits ?

Hélas j’ai interjeté appel aussi de la remise des scellés ! Mon avocat a pu démontrer que la société BIOMETAL n’avait plus de Commissaires aux Comptes depuis 1993, ce que n’ignoraient ni les dirigeants, ni les commissaires aux comptes concernés, ni leur Compagnie. La Cour d’appel a établi que la société ERC siégeait sans qualité dans les conseils d’administration et en particulier celui qui m’a écarté en février 1993. Or la loi est formelle, le juge qui constate ces nons respects doit prononcer la nullité.

Que fait le Tribunal de Commerce lorsque Biometal et son actionnaire quasi unique, Laguarigue admettent les faits en 2003 ?

« Le fabuleux destin de la société Laguarigue ! »

Un magistrat, en référé, oubliant la procédure en cours, donne à la société Laguarigue utilisant une nouvelle fraude la possibilité de faire procéder aux régularisations sur dix ans dans Biometal comme si celles-ci venaient d’être découvertes.

A t’on jamais vu ainsi autoriser de telles régularisations sur dix ans à la Martinique ?

Le Tribunal de Commerce le 30 mars 2004, examinant le fond, doit dire si oui ou non tout ceci est justifié.

Ah Zola !
Bernard Petitjean Roget

Publié en Mars 2004 dans le journal Le Naïf